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Données non disponibles — Livre foncier d'Alsace-Moselle
Bourg-Bruche se situe dans le Bas-Rhin, un département d'Alsace-Moselle qui utilise le livre foncier (Grundbuch) pour l'enregistrement des transactions immobilières.
Ce système, hérité du droit allemand, est géré par les tribunaux judiciaires et non par l'administration fiscale. Les données de valeurs foncières (DVF) publiées en open data ne couvrent pas les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57). Il n'existe pas d'alternative open data à ce jour.
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